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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 602
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 602 rectifié bis, présenté par M. Lenoir, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 602 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.
