Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 584

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 584.

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