Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 123 175 837
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 123, 175 et 837 sont identiques.
L'amendement n° 123 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 175 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 837 est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 60 à 72
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n°123.
