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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 373
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collombat et Chevènement, est ainsi libellé :
Alinéas 60 à 72
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« III. - Le département peut, à sa demande ou à celle de la métropole, déléguer à la métropole l’exercice de ses compétences.
« Un contrat pluriannuel précise l’étendue et les conditions financières de cette délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services départementaux correspondants sont mis à disposition de la métropole.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
