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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 846
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 846 est retiré.
L'amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Collombat et Chevènement, est ainsi libellé :
Alinéa 60
Remplacer les mots :
en lieu et place
par les mots :
par délégation
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
