Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 603
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 603, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Rédiger ainsi cet alinéa:
« Par délibérations concordantes, la métropole et le département définissent dans une convention et dans un délai de dix-huit mois à compter de la création de la métropole, les compétences qu’ils souhaitent voir exercer par la métropole sur son territoire.
La parole est à M. Michel Delebarre.
