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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 124 176 838
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 124, 176 et 838 sont identiques.
L'amendement n° 124 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 176 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 838 est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 71 à 74
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 124.
