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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 894
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 894, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 77
Après les mots :
en matière d'aménagement,
insérer les mots :
de développement économique et d'innovation,
La parole est à M. le rapporteur.
