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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 388
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 388 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Bertrand et Collombat.
L'amendement n° 745 rectifié est présenté par M. Patriat, Mme Espagnac, M. Besson, Mme Génisson, MM. Le Vern, Fauconnier et Percheron et Mme Herviaux.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéa 78
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La métropole est consultée par la région en préalable à l’élaboration du contrat de plan conclu entre l’État et la région en application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin de tenir compte des spécificités de son territoire.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 388 rectifié.
