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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 924
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 924, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 78
Remplacer le mot :
plan
par le mot :
projet
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 924 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 388 rectifié et 745 rectifié.
