Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par Mme Laborde et M. Collombat.

L’amendement n° 397 rectifié est présenté par M. Revet.

L’amendement n° 631 rectifié bis est présenté par M. Reichardt, Mme Sittler, MM. Doublet, D. Laurent, Grignon, Houel, J. Gautier et Gaillard, Mme Mélot et MM. Pointereau, Paul, Ferrand, Vial et Bordier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l'alinéa 101

Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé :

« I bis. - La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. L’ensemble des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de ces compétences est transféré à la métropole qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et les actes de ce dernier relatifs à ces compétences. Les personnels nécessaires à l’exercice de ces compétences sont réputés relever de la métropole dans les conditions de statut et d’emploi de cette dernière.

« La métropole est substituée, pour les mêmes compétences, au sein du syndicat de communes ou du syndicat mixte dont le périmètre est partiellement inclus dans le périmètre de celle-ci, aux communes situées sur le territoire de la métropole et à leurs établissements publics pour la partie de leur périmètre incluse dans le périmètre de la métropole, membres de ce syndicat. Les attributions du syndicat, qui devient syndicat mixte, et le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont pas modifiés. »

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié bis.