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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 397
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 397 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 631 rectifié bis.
