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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 337 398 625
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 337 rectifié, 398 rectifié et 625 sont identiques.
L'amendement n° 337 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars.
L'amendement n° 398 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, Doublet et D. Laurent.
L'amendement n° 625 est présenté par M. Besson et Mme D. Michel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 101
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une partie des communes d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fait partie d’une métropole dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de ce syndicat, la métropole est substituée au sein du syndicat, pour la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité prévue au f du 6° du I de l’article L. 5217-2, aux communes qui la composent par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 5215-22. Les attributions du syndicat, qui devient un syndicat mixte au sens de l’article L. 5721-2, et le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont pas modifiés.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 337 rectifié.
