Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 398
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 398 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 625 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 531 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 101
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque des communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte font partie d’une métropole dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de ce syndicat, la métropole est substituée au sein du syndicat, pour la compétence prévue au f du6° du présent I, aux communes qui la composent par dérogation au premier alinéa du même I. Les attributions du syndicat, lequel devient syndicat mixte au sens de l’article L. 5721-2, et le périmètre dans lequel il exerce ses compétences, ne sont pas modifiés. »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
