Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 631
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 631 rectifié bis est retiré.
Monsieur Amoudry, l'amendement n° 266 rectifié bis est-il maintenu ?
