Intervention de Jean-Paul Amoudry

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jean-Paul AmoudryJean-Paul Amoudry :

Je vais le retirer, monsieur le président, mais je voulais au préalable ajouter quelques mots.

Même si j’ai pour habitude de me plier à la règle majoritaire, il ne me semble pas que la complexité de ce sujet soit insurmontable. Nous avons ce soir abordé des sujets autrement plus complexes !

Loin d’être une innovation dans notre droit, le principe de représentation-substitution est une pratique bien connue, dont l’application ne devrait pas poser de problèmes.

Il est vrai, madame la ministre, qu’il ne faut pas oublier la problématique du réseau dans la question de la transition énergétique.

Les débats qui ont cours depuis quelques semaines ont tendance à être consacrés aux questions de production ou de fourniture, le réseau étant parfois oublié. Or, nous le savons, toutes les initiatives qui seront prises en matière de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie nécessiteront des travaux considérables sur le réseau, et nous n’ignorons pas le rôle joué par l’ensemble de nos collectivités en la matière. Le réseau ne doit pas être cantonné à des entités métropolitaines, aussi respectables soient-elles, et le périmètre des syndicats départementaux me semble idoine pour appréhender ce problème.

Enfin, pour faire écho à une remarque que j’ai entendue tout à l’heure, nos amendements ne visent en aucune façon à limiter l’exercice par les métropoles de quelque compétence que ce soit en matière énergétique. Notre sujet porte exclusivement sur la question de la gestion des réseaux basse tension.

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