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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
L'amendement n° 307 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Arthuis, Roche et Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 106
Remplacer le mot :
une
par le mot :
deux
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
