Intervention de Alain Richard

En dépit de son titre, choisi un peu hâtivement, cette proposition a bel et bien un caractère électoral. C'est en outre un texte de rattrapage, puisqu'il reprend un certain nombre d'éléments consensuels au sein de notre commission comme du Sénat, mais qui n'ont pu être intégrés au texte définitif faute, en nouvelle lecture, d'un vote positif en séance.

D'abord, la loi du 17 mai 2013 a abaissé à 7 le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, que le Sénat souhaitait maintenir à 9. Ensuite, nous tenions à ce qu'en cas de renoncement d'un des bénéficiaires de l'ordre du tableau à sa fonction communautaire, le conseil municipal des communes de moins de 1 000 habitants puisse élire quelqu'un d'autre. Nous avions enfin une interrogation sur les sections de communes : l'élection des conseillers propres à la section disparaissait dans celle de 1 000 à 20 000 habitants, et réapparaissait entre 20 000 et 30 000 habitants. Nous voulions rétablir ce droit dans toutes les communes jusqu'à 30 000 habitants. A cela s'ajoutait l'épineuse question de savoir ce que l'on faisait de l'organe délibérant des communautés fusionnées au 1er janvier 2014, la disposition charnière ayant été modifiée par l'Assemblée nationale.

J'ai trouvé judicieux d'ajouter à ce texte deux autres dispositions, l'une pour préciser les conditions d'élection du suppléant du conseiller communautaire dans les communes membres d'une communauté d'agglomération ou de communes qui n'en ont qu'un ; l'autre pour corriger le dispositif du fléchage car, à ma grande honte, j'avais pris en compte les suppléants dans le calcul du quart.