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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Alain Richard, rapporteur :Je rectifie l'amendement n° 2 pour lui substituer le 3e de l'amendement n° LOIS.6 afin que cet article soit ainsi rédigé : « Les deux derniers alinéas de l'article L. 261 du code électoral sont supprimés. »
L'amendement n° 2 rectifié est adopté.
L'amendement n° 6 devient sans objet.
