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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 3 remplace, dans le tableau d'effectifs des conseils municipaux, le nombre 7 par le nombre 9.
L'amendement n° 3 est adopté.
