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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Dans le raisonnement inspiré par le recours UMP, le Conseil constitutionnel ne renoncera pas à l'élection parce qu'il reste dans la fiction que tous ces gens peuvent être morts.
L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
