Intervention de Patrice Gélard

Il y a une vingtaine d'années, le Parlement avait adopté une loi rendant obligatoire l'examen de la vue : elle n'a jamais été appliquée, car on s'est aperçu qu'il n'y avait pas en France assez d'ophtalmologues pour la tâche. Ce que vous proposez dans ce texte existe déjà, mais n'a pas de valeur légale : en cas d'infraction comme un excès de vitesse, le préfet peut exiger que l'auteur passe une visite médicale. J'ai posé une question écrite sur cette procédure, j'attends toujours la réponse. C'est aberrant : on fait venir le mis en cause, souvent deux fois, au chef-lieu de département, à 80 kilomètres de chez lui, alors qu'on vient de suspendre son permis de conduire... Le médecin de la préfecture rend seul sa décision. Il en résulte des aberrations ! Le principe de précaution est appliqué à l'excès. Je me méfie totalement de tels systèmes, issus de l'idée qu'une faute vénielle prélude nécessairement aux plus graves crimes.

Ce que vous proposez n'est pas adapté. L'octogénaire qui a pris une autoroute en sens contraire ne l'a pas fait en raison de son âge, mais parce qu'il était atteint de la maladie d'Alzheimer. Certes, des personnes atteintes de ce type de maladies évolutives conduisent alors que le médecin leur a recommandé d'arrêter : un de mes anciens camarades de classe, atteint d'une maladie évolutive grave, a causé cinq accidents en une semaine. J'ai alerté sa famille et le sous-préfet. Finalement mon ami a de lui-même rendu son permis. A l'inverse, notre ancien collègue M. Jean-Pierre Fourcade était à 80 ans dans une forme parfaite à tous égards ! Ce n'est pas un problème d'âge mais de santé. Les médecins traitants, les familles ne devraient pas laisser conduire des personnes qui ne sont manifestement plus en état de le faire.

L'essentiel des accidents sont le fait des 18-24 ans ; les personnes âgées conduisent peu et en ville, ou sur de courtes distances. Le choix du médecin de la préfecture est contestable : il fera une application systématique du principe de précaution pour plaire au préfet...

Les statistiques que vous avancez ne sont pas exploitables : elles mélangent des catégories d'accidents dont les causes sont différentes. Que dire des alcooliques qui, dès trente ou quarante ans, ne peuvent plus conduire ? Des drogués, qui ont des effets de flash ?

Une visite médicale obligatoire à intervalles réguliers, pourquoi pas ? Mais pour tout le monde ! L'interdiction de conduire, quant à elle, doit être limitée aux personnes atteintes de certaines maladies, ou consommant certains médicaments. C'est une autre approche que la discrimination fondée sur l'âge !