Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 30

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Certes ! Mais si l’on veut appliquer le suffrage universel, il doit s’exercer au sein des communes. Sinon, je le répète, nous quittons l’intercommunalité pour entrer dans la supracommunalité.

La question de la métropole de Lyon est d’une nature différente puisqu’il s’agit d’une collectivité locale. Il faudra trouver un système adapté.

Dans l’état actuel des choses, les métropoles sont des EPCI. On peut recourir au suffrage universel, avec ou sans fléchage, mais dans le cadre des communes, sinon, cela revient à supprimer le rôle des communes. Elles ne seront simplement plus concernées.

Nous pouvons constater, avec les élections régionales, l’effet des scrutins de liste : les conseillers régionaux sont totalement inconnus des populations. Il me paraît donc dangereux d’envisager l’hypothèse d’une élection des conseillers métropolitains au scrutin de liste.

Je crois que certains veulent supprimer les communes ou en faire des collectivités secondaires – il en va d’ailleurs à peu près de même pour les départements. À la lecture de cet amendement, je me dis que je n’ai pas tout à fait tort !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion