Intervention de Claude Domeizel

Je souhaitais intervenir sur cet article en m’adressant particulièrement à Mmes les ministres. Cette question, à laquelle je ne demande pas une réponse immédiate, est en effet du ressort de votre ministère et concerne les métropoles et les communautés d’agglomération.

Chacun sait ici que, dans chaque département, un centre de gestion de la fonction publique territoriale gère notamment la carrière des agents des communes comptant moins de 350 agents.

Nous allons transférer des personnels vers de nouvelles collectivités – communautés d’agglomération, peut-être aussi communautés de communes, et métropoles – qui n’adhéreront plus aux centres de gestion.