Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je voudrais aller au bout de mon propos, si M. le maire de Lyon me le permet.

Plus il y aura de transferts de personnels et moins il y aura de communes adhérant aux centres de gestion.

Si l’on prend l’exemple particulier des Bouches-du-Rhône, on peut imaginer qu’avec les diverses collectivités de grande taille qui vont voir le jour, le centre de gestion n’aura plus de personnel à gérer sinon le sien propre et celui qui aura été licencié. Or, j’espère que vous voudrez bien me pardonnerez cette trivialité, c’est là que le serpent se mord la queue : je ne vois pas comment un centre de gestion qui n’aurait plus aucune recette, faute de collectivités adhérentes, pourrait rémunérer ce personnel ?

Je ne fais que poser le problème, mais il risque de se retrouver dans de nombreux départements du fait de la création de communautés d’agglomération et, pire, de métropoles. J’ai pris l’exemple des Bouches-du-Rhône à dessein, car on peut imaginer que le centre de gestion concerné n’aura plus de collectivités adhérentes.

Merci, madame la ministre, de vous pencher sur cette question, à laquelle, encore une fois, je n’attends pas de réponse immédiate.

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