Intervention de Jean-Jacques Hyest

Si les départements et les métropoles s’entendent pour des transferts éventuels de compétences, pourquoi voulez-vous qu’ils ne se mettent pas d’accord dans leurs conventions sur les problèmes de personnels ? Pourquoi prévoir l’intervention du préfet ? C’est accorder peu de confiance aux collectivités locales.

Madame la ministre, j’ai connu les premiers transferts entre l’État et les départements : c’était assez saignant !