Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Mais aujourd’hui, les transferts de services à la métropole seront négociés avec le département. Ils trouveront un accord sur tout ; il n’est pas nécessaire de faire intervenir un tiers.

Aussi, l’amendement ne me paraît pas utile.

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