Intervention de Charles Guené

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

L’idée me paraît bonne a priori, mais il faudrait, me semble-t-il, y travailler davantage. Car nous voyons bien que le mécanisme n’est pas encore complètement au point. Le risque de condamner la mutualisation ascendante a-t-il été pris en compte ? Je pense qu’il faut affiner le dispositif, car son adoption serait pour l’instant prématurée.

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