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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
CHAPITRE V
Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
Nous continuons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 36.
