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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37, amendements 927 928 929
Jean-Patrick Courtois, président :Monsieur le rapporteur, les amendements n° 927, 928 et 929 sont-ils maintenus ?
