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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 37
, amendement
929
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 929
.
Voir dans le contexte
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