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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 237
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 237 est présenté par M. J.L. Dupont.
L'amendement n° 542 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 237 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 542.
