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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 757
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par MM. Vincent et Chiron, est ainsi libellé :
Alinéa 7
I. - Supprimer les mots :
ou par une commune
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus appropriée pour maîtriser les dépenses publiques, un service commun peut être géré par la commune la plus peuplée d’une métropole ou d’une communauté urbaine.
La parole est à M. Jacques Chiron.
