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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 870
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 870, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 870 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 546.
