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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40
Jean-Patrick Courtois, président :Sur l’article 40, nous poursuivons la discussion des amendements identiques n° 342 rectifié et 547.
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
