Intervention de François Rebsamen

Je vous remercie, mes chers collègues, d’essayer d’avancer ensemble. Si vous en êtes d’accord, nous pourrions reprendre l’amendement déposé par Maurice Vincent.

Que les choses soient bien claires : il ne s’agit pas de dépouiller les communautés d’agglomération – j’ai bien entendu M. Mézard. Il s’agit de bien préciser que l’opération se fait à enveloppe constante, sans qu’un prélèvement soit opéré sur l’enveloppe des communautés d’agglomération, ni sur aucune autre dotation ; c’est un engagement de la commission des finances, que M. Germain vient de confirmer.

Cette importante précision budgétaire ayant été donnée, si le Sénat adopte l’amendement n° 763 rectifié de M. Vincent, nous aurons réussi à apporter au fait urbain la reconnaissance que l’amendement de M. Filleul a donnée au fait rural.

Monsieur Nègre, je conçois que la métropole niçoise joue un rôle d’aménagement. Aujourd’hui, certaines communautés d’agglomération souhaitent accéder au statut de communauté urbaine en approfondissant leur intégration ; c’est une possibilité, mais il faut encore qu’elles le décident.

Mes chers collègues, je vous remercie de l’attention que vous accorderez à ma demande.