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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40
Jean-Patrick Courtois, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 342 rectifié et 547.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe du RDSE, l’autre, du groupe CRC.
