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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40, amendement 825
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 253 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis maintenant saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 450 000 » est remplacé par le nombre : « 400 000 ».
II. – Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
