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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40, amendement 825
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 825 est retiré.
L'amendement n° 763 rectifié, présenté par MM. Vincent et Chiron, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
II. – Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Chiron.
