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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40, amendements 69 343
Jean-Patrick Courtois, président :Les amendements n° 69 rectifié et 343 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pinton et Pointereau et Mme Sittler.
L'amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié.
