Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Nous refusions d’introduire des critères peu objectifs pour la création de communautés urbaines supplémentaires, suivant en cela la position du Gouvernement.

Toutefois, dans la mesure où il semblerait que seuls les critères démographiques subsistent, nous retirons l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion