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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40, amendement 69
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 69 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 343 rectifié.
