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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 40, amendement 877
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 877 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 763 rectifié.
