Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion