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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Articles additionnels après l'article 40
, amendement
730
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
L’amendement
n° 730 rectifié
est retiré.
Voir dans le contexte
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