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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41, amendements 931 591
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 931, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 591 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
