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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 746
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 746 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Génisson, M. Besson, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
