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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 594
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 594 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Avant les mots :
et notamment
insérer les mots :
dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité
Cet amendement n'est pas soutenu.
