Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 934 594
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 934, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 594 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
