Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Mes chers collègues, afin de permettre à M. Requier de rédiger son sous-amendement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

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